FiduFine — Licences PI/EMI • Paiements • Gouvernance • Conformité
🇱🇹 Licence Payment Institution (PI) • Lituanie • Banque Centrale • Dossier “supervision-ready”
Pourquoi la Lituanie pour une licence PI (paiements) ?
Parce que vous voulez : un cadre UE, un régulateur qui sait superviser des modèles fintech, et une approche d’autorisation documentée. La Banque de Lituanie publie clairement les voies d’autorisation (PI, PI “restricted activities”, AIS-only, etc.), ce qui permet de structurer un plan propre.
Plusieurs trajectoires de licence
PI “full”, PI “restricted activities”, et même une licence PI uniquement pour l’AIS (account information services).
On choisit la trajectoire qui colle au produit — pas l’inverse.
Lisibilité sur le capital et les ratios
Les exigences de capital initial sont publiées et dépendent du scope : remittance, PIS, ou services PI complets.
Ça aide à bâtir un dossier rationnel et chiffré.
Écosystème paiements & supervision active
Un hub paiements, ça veut dire : attentes de supervision concrètes (AML, safeguarding, outsourcing, IT).
Si votre dossier est sérieux, vous gagnez en crédibilité. Si vous bricolez… ça se voit.
Exigences clés PI (ce qui décide la qualité du dossier)
Une PI se gagne sur : scope, capital, safeguarding, AML/KYC, gouvernance, IT et preuves. Voici les repères opérationnels.
Capital initial minimum (selon services)
• 20 000 € si vous fournissez uniquement du money remittance.
• 50 000 € si vous fournissez uniquement le Payment Initiation Service (PIS).
• 125 000 € si vous fournissez des services PI plus “larges” (ex. comptes de paiement, exécution de virements, etc.).
• 50 000 € si vous fournissez uniquement le Payment Initiation Service (PIS).
• 125 000 € si vous fournissez des services PI plus “larges” (ex. comptes de paiement, exécution de virements, etc.).
Point expert : le capital n’est pas une déco. Il doit être cohérent avec votre cost base, vos volumes et votre modèle de risques.
Safeguarding des fonds clients
Dispositif de protection des fonds reçus : séparation, comptes dédiés, procédures, reconciliations, gestion d’exceptions,
gouvernance partenaires, et preuves. Le régulateur veut voir un système, pas une promesse.
AML/KYC & monitoring transactionnel
KYC (CDD/EDD), sanctions/PEP, scoring, scénarios de monitoring, alerting, revue qualité, escalades,
journal de décisions, formation, et reporting. Le dossier doit prouver l’“opérabilité”.
Gouvernance & fit & proper
Dirigeants compétents, bonne réputation, absence de conflits, organigramme clair, comités, 3 lignes de défense,
contrôle interne mesurable (KRIs/KPIs), et décisionnel documenté.
IT/Sécurité & outsourcing
Accès, logs, gestion incidents, continuité, gouvernance prestataires, SLA, oversight, change management.
Les paiements = du risque opérationnel : on l’encadre.
Langue & apostille (conformité formelle)
Dossier en lituanien ou anglais. Documents étrangers : apostille/légalisation (sauf exceptions),
et traductions selon exigences. On sécurise ça dès le départ.
PI “restricted activities” (option)
Une licence PI pour activités restreintes existe (trajectoire “entrée contrôlée”). Elle peut être pertinente pour un lancement prudent,
puis évolution vers une PI complète selon le modèle et la stratégie de déploiement.
Livrables premium PI (paiements) — ce que vous recevez
Notre approche : construire un dossier + un modèle opérationnel cohérent. L’un sans l’autre, c’est du théâtre. Nous faisons de l’institutionnel.
1) Cadrage scope & architecture PI
- Choix services PI : remittance / PIS / comptes / exécution / acquiring / AIS-only
- Operating model : front-to-back, settlement, refunds, chargebacks (si concerné)
- Cartographie prestataires (banking partners, processors, KYC, monitoring)
- Capital & prudential alignment (cohérence dossier ↔ réalité)
2) Safeguarding & reconciliations
- Dispositif de protection des fonds clients (séparation, comptes, preuves)
- Procédures reconciliations (quotidien/hebdo), exceptions, incidents
- Gouvernance des partenaires (clauses, contrôles, oversight)
- Pack “evidence-ready” : registres, logs, pistes d’audit
3) AML/KYC + monitoring transactionnel
- KYC/EDD, sanctions/PEP, scoring, règles & scénarios
- Alerting, escalades, quality review, registre décisions
- KRIs/KPIs conformité + reporting management
- Formation, contrôles périodiques, plan de remédiation
4) Gouvernance & contrôle interne (3LoD)
- Organigramme, rôles clés, comités, mandats
- Plan de contrôle interne + testing + exceptions
- Registre de preuves (document → contrôle → preuve → owner)
- Versioning & QA documentaire
5) Finance, comptabilité, reporting
- Business plan défendable + scénarios
- Clôture mensuelle + reconciliations + contrôles
- Management reporting : volumes, marges, risques, incidents
- Pack “board-ready” (décisions, exceptions, escalades)
6) IT/Sécurité & outsourcing
- Accès, logs, incidents, continuité, change management
- Traçabilité (audit trail) : preuves techniques exploitables
- Gouvernance prestataires, SLA, oversight
- Contrôle d’impact : changements & releases
Le premium, c’est quand votre conformité et votre opérationnel racontent la même histoire — sans contradiction.
Process & itérations (méthode “zéro folklore”)
Étape 1 — Pré-qualification PI
scope, capital (20k/50k/125k), safeguarding, AML/KYC, IT, gouvernance, planning et livrables.
Étape 2 — Dossier complet & QA
production des documents + registre de preuves + contrôle cohérence + packaging “submission-ready”.
Étape 3 — Soumission & itérations
réponses, pièces complémentaires, contrôle d’impact, versioning. Le dossier reste gouverné, même sous pression.
Conformité formelle
Dossier en lituanien/anglais + documents étrangers apostillés/légalisés : on verrouille ça en amont.
Note premium : les délais ne se “gagnent” pas en parlant vite, mais en étant complet, cohérent, et en fournissant des preuves exploitables.
Témoignages (cas anonymisés — paiements)
PI (money remittance)
“Ils ont cadré le scope et les contrôles : capital aligné, safeguarding clair, AML opérationnel. On a arrêté l’improvisation.”
— CEO (cas anonymisé)
PI (PIS + AIS)
“Leur registre de preuves + versioning a été notre bouclier. Chaque réponse était cohérente, traçable, sans contradictions.”
— Compliance Lead (cas anonymisé)
PI (scope étendu)
“Ils ont rendu notre modèle ‘institutionnel’ : IT/outsourcing gouvernés, contrôles mesurables, reporting board-ready.”
— COO (cas anonymisé)
Démarrer (direct, sécurisé, premium)
On commence par une pré-qualification PI : scope exact, capital requis, safeguarding, AML/KYC, IT, gouvernance, planning et livrables. Ensuite : dossier complet + QA + gestion des itérations.
Aucun formulaire • Aucun contact affiché • Canaux directs uniquement.
Disclaimer : contenu informatif et commercial, ne constitue pas un avis juridique formel.
L’issue d’une demande de licence dépend de nombreux facteurs et de l’appréciation de l’autorité compétente.