“Licence EMI” en Suisse :
l’équivalent premium pour opérer une
valeur stockée avec une conformité
FINMA-ready
Important (et très “Swiss style”) : la Suisse ne copie pas l’UE. Il n’existe pas une licence “EMI” identique à PSD2/EMRs.
En pratique, l’équivalent opérationnel pour un modèle wallet / valeur stockée / e-money-like se construit via :
Licence FinTech FINMA (Art. 1b Loi sur les banques) et/ou un cadre
intermédiaire financier soumis à l’AMLA, selon votre scope, volumes et architecture de fonds.
FiduFine orchestre la structuration, le dossier complet et la représentation — version institutionnelle, pas “start-up au stylo”.
“EMI” en Suisse = architecture + preuves + auditabilité. Nous livrons le système, pas seulement le dossier.
Repère clé (FinTech licence)
Acceptation de dépôts du public jusqu’à CHF 100 millions
Sans paiement d’intérêts et sans investissement des dépôts
Soumis à l’AMLA (obligations KYC/AML)
Supervision FINMA + audit (selon exigences)
Pourquoi la Suisse pour un modèle “wallet / valeur stockée” ?
Parce qu’ici, la crédibilité se paie en gouvernance, en contrôles et en preuves.
La Suisse est idéale si vous cherchez une marque “institutionnelle” : partenaire bancaire plus confiant, investisseurs plus sereins,
et un modèle d’exploitation conçu pour résister aux audits (et aux mauvais jours, ceux où tout le monde découvre la différence entre “process”
et “PowerPoint”).
Crédibilité internationale
La conformité AML et l’auditabilité sont des standards de place : un “wallet” suisse bien cadré inspire la confiance.
Approche pragmatique (mais exigeante)
L’essentiel : respecter le cadre (fonds, intérêts, investissements), maîtriser les risques et documenter proprement.
Écosystème FinTech & compliance
SRO/AMLA, audit, gouvernance : la Suisse sait “industrialiser” la conformité quand le modèle est clair.
Cadre “EMI” Suisse — la réalité réglementaire (sans folklore)
La Suisse ne reprend pas le concept UE “EMI” tel quel. L’émission de “valeur stockée” et les services de paiement se structurent
généralement selon votre modèle économique et la façon dont vous détenez / utilisez les fonds clients.
FiduFine vous positionne sur le bon statut et construit le dossier correspondant.
Option A — Licence FinTech FINMA (Art. 1b LB)
Pour accepter des dépôts du public jusqu’à CHF 100 millions, sans intérêts et sans investissement des dépôts.
Supervision FINMA (audit possible) + obligations AMLA.
Point premium : on “finance” votre crédibilité via l’organisation, pas via des slogans.
Option B — Intermédiaire financier soumis AMLA (SRO)
Selon les activités, le cadre AMLA impose (si pas de licence FINMA directe) une affiliation à une organisation d’autorégulation (SRO)
et un dispositif KYC/AML robuste.
Option C — Licence bancaire (si dépassement / modèle “banque”)
Si votre modèle implique intérêts, investissement des dépôts, ou une structure de bilan “bancaire”, on bascule vers une licence banque.
La Suisse sait être accueillante — à condition d’être honnête sur le modèle.
Exigences clés — ce que la Suisse attend vraiment
Une “EMI Suisse” réussie, c’est un système complet : fonds, risques, contrôles, IT, AML.
Le régulateur et les auditeurs aiment les structures… parce qu’elles se contrôlent.
Organisation & gouvernance
Conseil / direction crédibles, séparation des responsabilités, comités, reporting “board-ready”, 3 lignes de défense (adaptées au modèle).
Notre différenciation : nous fabriquons une institution “audit-able” (process + contrôles + preuves),
puis nous en faisons un dossier propre, cohérent, et itérable. Résultat : moins d’allers-retours, plus de crédibilité.
1) Structuration & cadrage du statut
Choix du cadre : FinTech licence FINMA / AMLA-SRO / bascule banque si nécessaire
Disclaimer : contenu informatif et commercial, ne constitue pas un avis juridique formel.
Le bon statut dépend du modèle, des flux de fonds, des produits, des volumes et de l’appréciation des autorités / auditeurs.
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