FiduFine — Licence EMI • Dossier complet • Structuration • Représentation • KNF
🇵🇱 EMI Pologne • Monnaie électronique • KNF • Capital 350k€ (équiv. PLN / NBP) • AML/CFT • Safeguarding • IT/Outsourcing
Pourquoi la Pologne pour une EMI ?
La Pologne offre une base UE avec une logique “institutionnelle” : votre projet doit être cohérent, contrôlable et prouvable. Pour une fintech qui veut émettre de la valeur (e-money) et opérer des paiements, c’est une juridiction qui récompense la structuration sérieuse — exactement notre terrain de jeu.
EMI = scope “fintech complet”
L’EMI n’est pas juste un “wallet”. C’est une architecture : émission/rachat + paiements + contrôles + preuves. :contentReference[oaicite:7]{index=7}
Traction marché & exécution
La réussite se joue sur l’exécution : safeguarding, AML, IT, outsourcing, support client, incidents. Nous livrons l’usine, pas le logo.
Capital clair, base légale claire
Capital initial ≥ 350 000 € (équiv. PLN / NBP au jour du permis) : repère net, puis fonds propres cohérents avec l’activité. :contentReference[oaicite:8]{index=8}
Scope EMI — ce que vos clients attendent (et que vous devez prouver)
L’EMI est souvent choisie lorsque votre produit implique une valeur stockée (wallet) et une capacité de paiement structurée. L’enjeu : faire coïncider les promesses commerciales avec une organisation supervisable.
Monnaie électronique
émission + rachat, règles de disponibilité, registres, contrôles, audit trail et gestion des réclamations.
Services de paiement (PSD2)
exécution de paiements, remittance, initiation (selon modèle), et services associés — avec une plomberie de contrôle propre. :contentReference[oaicite:9]{index=9}
Approche “bank-partner friendly”
safeguarding robuste, reconciliations, monitoring AML, gouvernance outsourcing : le kit indispensable pour convaincre partenaires et clients.
Exigences clés — ce que la KNF veut voir (et tester)
Une EMI, c’est une infrastructure de confiance. Votre dossier doit prouver : gouvernance, gestion des risques, safeguarding, AML/CFT, sécurité IT, outsourcing, continuité, et surtout… la capacité à produire des preuves.
1) Capital & fonds propres
capital initial ≥ 350 000 € équiv. PLN + trajectoire de fonds propres cohérente avec volumes, risques et pertes attendues. :contentReference[oaicite:10]{index=10}
2) Safeguarding (fonds clients)
séparation/protection des fonds, comptes dédiés (si applicable), reconciliations quotidiennes, exceptions, reporting, preuves.
3) Gouvernance & “fit & proper”
dirigeants et fonctions clés crédibles, comités, délégations, contrôle interne, gestion des conflits, accountability.
4) AML/CFT opérable
KYC/EDD, sanctions/PEP, monitoring, alertes, investigations, escalades, registres, QA & audit trail.
5) IT/Sécurité & continuité
IAM, logs, vulnérabilités, change management, incidents, BCP/DRP, tests réguliers : tout doit être prouvable.
6) Outsourcing governance
contrats, SLA, droits d’audit, oversight prestataires critiques, exit plan, contrôle des changements.
Petit secret de cuisine : les régulateurs lisent surtout la cohérence et les preuves. Les slogans, eux, ne passent pas les audits.
Livrables premium — Pack Licence EMI Pologne “KNF-ready”
Chez FiduFine, une EMI n’est pas un “dossier PDF” : c’est une organisation opérationnelle. On livre la structure, la conformité, les politiques, les preuves, et la conduite de procédure — version premium, sans folklore.
1) Pré-qualification & cadrage EMI
- scope e-money + paiements, pays cibles, volumes, segments
- cartographie flux (wallet, top-up, redemption, settlement)
- plan capital (350k€ min.) + cohérence fonds propres
- roadmap, risques, contrôles, gouvernance documentaire
2) Structuration & création de structure
- architecture juridique & gouvernance (board, comités, délégations)
- fonctions clés : risk, compliance, contrôle interne, audit interne
- organisation opérationnelle & responsabilité (owners)
- kit profils & “fit & proper” (cohérence rôles/expérience)
3) Dossier complet “audit-grade”
- business plan & financial plan (3 ans), hypothèses justifiées
- politiques e-money (émission/rachat), réclamations, transparence
- registre de preuves + QA (zéro contradictions)
- pack de soumission structuré, versionné, traçable
4) Safeguarding & reconciliations
- modèle safeguarding (séparation/protection) & schémas de flux
- reconciliations, exceptions, incidents, reporting, preuves
- contrôles (owners, fréquence, preuves, audit trail)
- coordination partenaires opérationnels (si applicable)
5) AML/CFT opérationnel
- KYC/EDD, sanctions/PEP, acceptation client
- monitoring : scénarios, alertes, investigations, escalades
- registres, formation, QA & audit trail
- cohérence AML ↔ produits ↔ risques ↔ IT
6) IT/Sécurité/Outsourcing
- IAM, logs, change management, vulnérabilités
- incident response + playbooks + exercices
- BCP/DRP : RTO/RPO, tests
- outsourcing governance : audit rights, oversight, exit plan
7) Représentation & conduite de procédure
- préparation des échanges & réunions
- kit réponses itératif (versioning & contrôle d’impact)
- coordination actionnaires, dirigeants, prestataires
- pilotage “autorisation → go-live” (sans panique organisée)
Une EMI premium, c’est simple : quand on vous contrôle, vous produisez des preuves. Et quand on vous challenge, vous produisez des réponses.
Témoignages (cas anonymisés)
“On a compris la différence entre ‘wallet’ et ‘institution’. Après le registre de preuves, tout est devenu fluide.”
— Founder, wallet B2B
“Safeguarding + reconciliations + QA : les partenaires ont arrêté de tergiverser. Ça valait chaque page.”
— COO, payments platform
“Le dossier n’était pas seulement complet : il était contrôlable. C’est rare. Et ça se voit.”
— Head of Compliance
FAQ — Licence EMI Pologne
Capital minimum : c’est bien 350 000 € ?
Oui : repère légal pour une EMI — ≥ 350 000 € converti en PLN au taux moyen NBP applicable au jour de la décision. :contentReference[oaicite:11]{index=11}
Pourquoi une EMI plutôt qu’une PI ?
Si votre produit implique une valeur stockée (wallet) et l’émission de monnaie électronique,
l’EMI est l’outil naturel. Elle peut aussi fournir des services de paiement. :contentReference[oaicite:12]{index=12}
Qu’est-ce qui “casse” le plus souvent un dossier ?
Contradictions inter-documents, AML non opérable, safeguarding flou, IT sans preuves, outsourcing non gouverné.
Traduction : pas de owners, pas de contrôles, pas de preuves.
Vous faites aussi la structuration et la représentation ?
Oui : création/structuration, dossier complet, QA, pilotage et représentation. L’objectif : autorisation + exploitation.
Une EMI “premium”, c’est celle qui ne tremble pas quand on lui demande : “montrez-moi vos preuves”.
Démarrer (direct, sécurisé, premium)
On lance une pré-qualification : scope EMI/PSD2, capital, safeguarding, AML/CFT, gouvernance, IT/outsourcing, planning et livrables. Ensuite : structuration + dossier complet + QA + représentation.
Aucun formulaire • Aucun contact affiché • Canaux directs uniquement.
Disclaimer : contenu informatif et commercial, ne constitue pas un avis juridique formel.
Les exigences applicables dépendent du modèle, des flux, des volumes et de l’appréciation de l’autorité compétente.