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Bank License Application • Dossier Preparation • Regulatory Documentation

Préparation du dossier de demande de licence bancaire

FiduFine accompagne les entrepreneurs et groupes financiers dans la préparation complète du dossier de demande de licence bancaire : structuration du projet, cadrage réglementaire, documentation institutionnelle, exigences de gouvernance, modèle économique, risques, conformité et plan opérationnel. Notre mission : construire un dossier solide, cohérent et défendable — prêt à être présenté à l’autorité compétente.

Business Plan Governance Risk Framework Compliance (KYC/AML) Operational Model Audit-ready

Cadrage du projet & stratégie

Définition du modèle bancaire, périmètre d’activité, cible clients, zones géographiques, proposition de valeur, et articulation des services (fiat, paiements, digital, etc.).

Structuration & gouvernance

Organisation de la structure, rôles clés, organigrammes, comités, séparation des fonctions, politiques internes et cadre de gouvernance institutionnel.

Business plan & projections

Construction du business plan, hypothèses, projections financières, scénarios de croissance, besoins en capital, et démonstration de viabilité économique.

Conformité & dispositifs de contrôle

Élaboration des procédures KYC/AML, screening, surveillance, reporting, gestion des alertes, contrôles internes, et exigences de traçabilité.

Gestion des risques

Cartographie des risques, politiques de gestion (opérationnels, crédit, marché, liquidité), dispositifs de contrôle, et cadre de monitoring.

Modèle opérationnel & IT

Documentation des processus opérationnels, sécurité, continuité d’activité, gestion des prestataires, architecture IT et exigences de protection des données.

Livrables typiques (selon juridiction et périmètre)

Chaque demande de licence bancaire varie selon l’autorité compétente et la nature du projet. FiduFine structure le dossier autour d’un socle documentaire institutionnel, puis ajuste les exigences spécifiques de la juridiction choisie.

  • Document de cadrage du projet (scope, modèle d’activité, proposition de valeur)
  • Business plan complet + projections financières (scénarios & hypothèses)
  • Documents de gouvernance (organigrammes, rôles clés, comités, politiques)
  • Cadre conformité (KYC/AML, procédures, traçabilité, reporting)
  • Cadre de gestion des risques (cartographie, politiques, contrôles)
  • Modèle opérationnel (process, prestataires, continuité, IT & sécurité)
  • Checklist de conformité documentaire (audit-ready)

Notre approche

Nous travaillons comme un cabinet institutionnel : cadrage, structuration, documentation, cohérence globale, puis finalisation du dossier. L’objectif est un ensemble lisible, complet, et argumenté — capable de résister à l’examen et aux questions d’une autorité.

  • Phase 1 : Diagnostic, périmètre, juridiction cible, roadmap documentaire
  • Phase 2 : Structuration du modèle & gouvernance, plan financier, risques & conformité
  • Phase 3 : Consolidation documentaire, cohérence, contrôle qualité, préparation “submission-ready”

Demander un cadrage confidentiel

Échange confidentiel pour définir votre modèle bancaire, la juridiction cible, le niveau de préparation nécessaire, et les livrables attendus. Nous vous proposons une méthode structurée et une feuille de route claire.

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Note importante : FiduFine fournit un accompagnement de structuration et de préparation documentaire. L’obtention d’une licence dépend des autorités compétentes et des exigences réglementaires applicables. Aucun contenu ne constitue une promesse d’agrément, ni un conseil juridique ou financier. Les modalités exactes sont définies contractuellement avant démarrage.