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Crypto License Application • VASP / CASP • Regulatory Documentation

Préparation du dossier de demande de licence cryptomonnaies

FiduFine accompagne les entrepreneurs et groupes internationaux dans la préparation complète des dossiers de demande d’agrément/licence pour les activités liées aux crypto-actifs et services d’actifs numériques (ex. échange, conservation, transfert, exécution d’ordres, services sur actifs numériques, etc.). Notre mission : construire un dossier cohérent, complet et défendable, aligné sur les exigences de conformité, de sécurité, de gouvernance et de gestion des risques — prêt à être présenté à l’autorité compétente.

Exchange Custody Wallets KYC / AML Blockchain Traceability Security & Controls
Approche FiduFine : un dossier crypto “institutional-grade” ne se résume pas à des documents. Il démontre un dispositif réel : gouvernance, procédures, contrôle interne, sécurité, traçabilité, gestion des incidents et capacité opérationnelle à maîtriser les risques.

Cadrage du modèle crypto

Définition des services (exchange, custody, brokerage, transfer, etc.), parcours clients, zones d’activité, typologie clients (retail/pro), et modèle de revenus.

Gouvernance & organisation

Structure de gouvernance, fonctions clés, comités, séparation des tâches, politiques internes et cadre de décision institutionnel.

Conformité KYC/AML & sanctions

Conception du dispositif KYC/AML : onboarding, screening, monitoring, alertes, escalade, reporting, conservation des preuves et traçabilité.

Traçabilité blockchain & surveillance

Process de surveillance des transactions, gestion des risques, règles d’acceptation, traitement des cas suspects et documentation associée.

Sécurité, custody & gestion des clés

Politique de sécurité : gestion des clés, contrôle des retraits, multi-signature, gestion des accès, continuité d’activité et procédures incident.

Gestion des risques & contrôle interne

Cartographie des risques (fraude, opérationnel, IT, marché, réputation), contrôles internes, indicateurs de suivi et plan de réduction de risques.

Livrables typiques (selon juridiction)

Les exigences varient selon l’autorité compétente et la nature des services crypto. FiduFine structure le dossier sur une base documentaire institutionnelle, puis adapte les formats, pièces et exigences spécifiques à la juridiction ciblée.

  • Dossier de cadrage (services crypto, parcours, zones, typologies clients)
  • Business plan & projections (volumes, revenus, coûts, scénarios)
  • Documents de gouvernance (organigrammes, fonctions clés, politiques)
  • Dispositif KYC/AML & sanctions (procédures, contrôle, preuves, reporting)
  • Cadre de gestion des risques (cartographie, contrôles, monitoring)
  • Politique sécurité & custody (gestion des clés, retraits, accès, incidents, continuité)
  • Traçabilité blockchain & surveillance des transactions (process & documentation)
  • Checklist “submission-ready” (audit-ready & cohérence documentaire)

Notre méthodologie

Nous travaillons comme un cabinet institutionnel : cadrage, structuration, documentation, cohérence et finalisation. Le dossier est construit pour être lisible, complet et défendable, avec une logique de contrôle et de preuves.

  • Phase 1 : Diagnostic, modèle crypto, juridiction cible, roadmap documentaire
  • Phase 2 : Gouvernance, business plan, conformité, risques, sécurité & traçabilité
  • Phase 3 : Consolidation, contrôle qualité, préparation finale “submission-ready”

Demander un cadrage confidentiel

Échange confidentiel pour définir vos services crypto, la juridiction cible, vos flux, vos volumes, votre dispositif conformité, et le niveau de livrable attendu. Nous vous proposons une méthode structurée et une feuille de route claire.

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Note importante : FiduFine fournit un accompagnement de structuration et de préparation documentaire. L’obtention d’un agrément/licence dépend des autorités compétentes et des exigences réglementaires applicables. Aucun contenu ne constitue une promesse d’agrément, ni un conseil juridique, fiscal ou financier. Les modalités exactes sont définies contractuellement avant démarrage.