Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site Internet FiduFine.com, édité par SUXYS LLC, société enregistrée dans l’État du Delaware (États-Unis d’Amérique).
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
1. Objet du site
Le site FiduFine.com a pour objet de présenter les activités et services de SUXYS LLC, notamment dans les domaines suivants :
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Ingénierie financière
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Création et structuration de fintech
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Banques digitales et institutions financières
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Institutions de paiement
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Plateformes d’échange (exchanges)
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Trading et solutions financières
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Services en monnaie fiduciaire et crypto-actifs
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas une offre contractuelle.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
SUXYS LLC se réserve le droit de :
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Modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site sans préavis
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Restreindre l’accès à certaines parties du site
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée en cas d’interruption du service.
3. Absence totale de conseil financier, juridique ou d’investissement
Les informations présentes sur FiduFine.com ne constituent en aucun cas :
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Un conseil financier
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Un conseil juridique
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Un conseil fiscal
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Une recommandation d’investissement
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Une incitation à l’achat, la vente ou la détention d’actifs financiers ou crypto-actifs
SUXYS LLC ne fournit aucun service de gestion de portefeuille, de conseil personnalisé ou d’analyse financière via le site.
Toute décision prise par l’utilisateur relève exclusivement de sa responsabilité.
4. Clause spécifique crypto-actifs et marchés financiers
L’utilisateur reconnaît expressément que :
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Les marchés financiers et crypto-actifs sont volatils et risqués
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Les pertes financières peuvent être totales
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Aucun rendement n’est garanti
SUXYS LLC décline toute responsabilité concernant :
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Les fluctuations de marché
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Les pertes financières
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Les dysfonctionnements de plateformes tierces
5. Limitation renforcée de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, SUXYS LLC ne pourra être tenue responsable de :
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Tout dommage direct ou indirect
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Toute perte financière
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Toute perte de données
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Toute perte d’exploitation
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Toute perte d’opportunité commerciale
Même en cas de faute légère ou de négligence.
La responsabilité totale éventuelle de SUXYS LLC sera en tout état de cause strictement limitée au montant éventuellement payé par l’utilisateur pour l’accès aux services (le cas échéant).
6. Services proposés
Les services proposés par SUXYS LLC peuvent faire l’objet de contrats spécifiques, devis, conditions particulières ou Conditions Générales de Services (CGS).
Les présentes CGU ne remplacent aucun contrat spécifique.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site FiduFine.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de SUXYS LLC.
Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
8. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage notamment à :
-
Utiliser le site conformément aux lois applicables
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Ne pas porter atteinte à la sécurité du site
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Ne pas tenter d’accès frauduleux
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Ne pas utiliser le site à des fins illicites
Toute violation pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
9. Liens vers des sites tiers
FiduFine.com peut contenir des liens vers des sites externes.
SUXYS LLC n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant :
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Leur contenu
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Leur sécurité
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Leur politique de confidentialité
10. Sécurité
SUXYS LLC met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables.
Toutefois, l’utilisateur reconnaît qu’aucun système informatique n’est totalement sécurisé.
SUXYS LLC ne garantit pas l’absence d’intrusion, virus ou cyberattaque.
11. Force majeure
SUXYS LLC ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un événement de force majeure, incluant notamment :
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Catastrophes naturelles
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Conflits armés
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Pannes informatiques majeures
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Attaques cyber
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Décisions gouvernementales
12. Renonciation aux recours collectifs (Class Action Waiver)
L’utilisateur accepte expressément que tout litige soit traité à titre individuel.
Toute action collective, recours groupé ou class action est formellement exclu.
13. Clause d’arbitrage international
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera réglé par voie d’arbitrage privé, conformément aux règles d’arbitrage applicables dans l’État du Delaware.
L’arbitrage sera définitif et contraignant pour les parties.
14. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le site.
15. Modification des CGU
SUXYS LLC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.
16. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par les lois de l’État du Delaware, États-Unis d’Amérique.
Sous réserve de la clause d’arbitrage, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du Delaware.
17. Acceptation
En naviguant sur FiduFine.com, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes CGU.