FiduFine
— Licence Crypto Pays-Bas • MiCAR CASP • AFM • DNB (prudential/holdings) • Wwft • Sanctions • Safeguarding • IT/Cyber • Outsourcing • Audit-grade
🇳🇱 Netherlands • AFM CASP licence • DNB prudential • Wwft AML/CFT • MiCA-ready • Evidence-ready
Pourquoi les Pays-Bas pour un CASP (quand il est sérieux) ?
Les Pays-Bas sont un environnement UE à forte culture de conformité : AML/CFT sous Wwft, approche structurée des contrôles, et une logique MiCAR où l’AFM autorise et supervise largement, avec la DNB sur le versant prudentiel/holdings. Ce n’est pas une “juridiction de contournement” : c’est une juridiction où il faut être bon — ce qui est précisément le but.
Standard MiCAR lisible
Une autorisation CASP bien construite est “portable” à l’échelle UE (logique passeport).
AML/CFT robuste (Wwft)
Dossier orienté exécution : CDD/EDD, sanctions, monitoring, investigations, recordkeeping.
Qualité opérationnelle
Safeguarding, cyber, vendors, audit trail : vous construisez une fintech qui survit à la vraie vie.
Repères : AFM (CASP licence + crypto register) + DNB (Open Book crypto service providers) + Wwft/Sanctions guidance.
Exigences clés : le “package” qu’on ne peut pas improviser
Sous MiCAR, un CASP n’est pas évalué sur l’intention mais sur le dispositif. Scope, gouvernance, AML/CFT (Wwft), safeguarding, IT/cyber, outsourcing, contrôle interne, reporting : tout doit s’emboîter. Et chaque brique doit être prouvable.
1) Scope & modèle (zéro flou)
Services, actifs, clients, rails fiat, géographies, restrictions : on documente ce que vous faites — et ce que vous refusez.
2) Gouvernance & key persons
Board/management, comités, RACI, indépendance, minutes et reporting : la gouvernance doit “piloter”.
3) AML/CFT (Wwft) “en production”
BRA/CRA, CDD/EDD, sanctions/PEP, monitoring, investigations, STR readiness, recordkeeping : owners + preuves.
4) Safeguarding / custody
Segregation, reconciliations, key management, access controls, attestations, incident handling : “prove it”.
5) IT/Cyber & résilience
IAM, logs, vuln mgmt, change mgmt, IR, BCP/DR (RTO/RPO), tests : si ce n’est pas loggé, ça n’existe pas.
6) Outsourcing & vendors
SLA, audit rights, supervision, sécurité, exit plan : externaliser n’efface pas la responsabilité.
7) Contrôle interne & audit trail
Policies, contrôles, reporting, QA inter-docs, versioning : cohérence totale, sinon “clarifications” en rafale.
Pack Licence Crypto Pays-Bas — FiduFine (ultra premium)
Notre approche : structuration + dossier + organisation + preuves. Objectif : un CASP MiCAR solide, pilotable, et défendable — sans dépendre d’un “super-héros compliance”.
1) Pré-qualification & stratégie
- scope précis : services, actifs, flux, clients, géographies
- TOM : operating model + staffing + substance
- cartographie risques + roadmap contrôle interne
- timeline, budget, gouvernance documentaire
2) Governance pack
- structure groupe/actionnariat, organigrammes, substance
- board pack : comités, délégations, charters, RACI
- key persons : MLRO, compliance, ops, tech
- politiques conflits d’intérêts & accountability
3) AML/CFT (Wwft) exécutable
- BRA/CRA, CDD/EDD, sanctions, monitoring, investigations
- case management + règles de décision + training
- STR readiness + recordkeeping + contrôle permanent
- proof pack : logs, tickets, reporting, minutes
4) Safeguarding / custody
- segregation & reconciliations + attestations
- key management (policies + access + rotation + recovery)
- incident response & drills + post-mortems
- contrôles + preuves + reporting
5) IT/Cyber, BCP/DR & vendors
- IAM, logging, vuln mgmt, change mgmt
- BCP/DR : RTO/RPO, tests, scénarios
- outsourcing : SLA, audit rights, exit plan
- security assurance & evidence pack
6) Evidence matrix & QA inter-docs
- matrice “exigence → contrôle → preuve → owner → fréquence”
- cohérence inter-docs : un seul récit, zéro contradiction
- versioning + audit trail + consolidation
- inspection readiness : prêt à défendre
7) Représentation & pilotage
- orchestration échanges, réponses structurées
- gestion itérations, QA, consolidation pièces
- préparation go-live & routines de conformité
- préparation inspections/audits : evidence pack
Traduction : aux Pays-Bas, on ne “passe” pas un dossier. On construit un système qui tient quand la réalité appuie sur “play”.
Témoignages (cas anonymisés)
“Le dossier est devenu ‘AFM-readable’ : même les annexes racontaient la même histoire.”
— Sponsor, CASP B2B
“AML : workflows, owners, evidence… enfin un dispositif qui tourne sans prier le dimanche.”
— MLRO
“Safeguarding : reconciliations + key management + logs. On a arrêté les promesses, on a livré des preuves.”
— CTO, custody stack
FAQ — Licence Crypto Pays-Bas
Qui fait quoi : AFM vs DNB ?
Sous MiCAR, l’AFM est l’autorité compétente pour l’autorisation CASP et la supervision “market conduct”.
La DNB intervient sur le versant prudentiel (et certains sujets comme holdings / supervision associée), selon les textes et la structuration.
Wwft : pourquoi c’est central ?
Parce que l’AML/CFT n’est pas un chapitre : c’est une architecture opérationnelle (CDD/EDD, sanctions, monitoring, investigations, preuves).
Aux Pays-Bas, l’AML se traite en “engineering”, pas en storytelling.
Qu’est-ce qui fait échouer un dossier ?
Le trio fatal : (1) scope flou, (2) AML “papier”, (3) safeguarding/IT non maîtrisés (pas de logs, pas d’owners, pas d’exit plan).
Pourquoi FiduFine ?
Parce qu’on industrialise la preuve : evidence matrix, QA inter-docs, dispositif exécutable, et readiness inspections/audits.
Petit rappel : si votre conformité ne survit pas à un incident, ce n’est pas de la conformité — c’est un décor.
Démarrer (direct, sécurisé, premium)
On commence par une pré-qualification : scope, clients, flux (fiat rails/stablecoins), substance, gouvernance, AML/CFT (Wwft), safeguarding/custody, IT/cyber, prestataires, et timeline. Puis : structuration + dossier complet + QA + evidence matrix + préparation go-live.
Aucun formulaire • Aucun contact affiché • Canaux directs uniquement.
Disclaimer : contenu informatif et commercial, ne constitue pas un avis juridique formel.
Les exigences exactes dépendent du modèle, du périmètre, de la substance, et de l’appréciation des autorités compétentes (AFM, DNB et autres le cas échéant) ainsi que de l’évolution des textes applicables (UE / MiCAR) et des lignes directrices associées.