Préparation du dossier de demande de licence Institution de Paiement
FiduFine accompagne les entrepreneurs et groupes fintech dans la préparation complète du dossier de demande de licence d’Institution de Paiement (PI) : cadrage du modèle, gouvernance, conformité (KYC/AML), risques, modèle opérationnel, sécurité, prestataires et documentation institutionnelle. Notre mission : construire un dossier cohérent, complet et défendable — prêt à être présenté à l’autorité compétente.
Cadrage des services de paiement
Définition du périmètre PI : services de paiement, parcours client, canaux (B2B/B2C), zones géographiques, modèles de revenus et proposition de valeur.
Gouvernance & organisation
Structure de gouvernance, fonctions clés, organigrammes, comités, séparation des tâches, et cadre institutionnel adapté aux exigences d’une Institution de Paiement.
Business plan & projections
Construction du business plan, hypothèses, projections financières, prévisions de volumes, plan de ressources et démonstration de viabilité économique.
Conformité KYC/AML
Mise en place des procédures : onboarding, screening, monitoring, gestion des alertes, reporting, conservation des preuves et traçabilité.
Gestion des risques & contrôles
Cartographie des risques (fraude, opérationnels, conformité, IT), contrôle interne, indicateurs de suivi et plan de réduction de risques.
Modèle opérationnel & prestataires
Documentation des processus, gestion des prestataires critiques, sécurité, continuité d’activité, protection des données et exigences IT.
Livrables typiques (selon juridiction)
Les exigences varient selon l’autorité compétente. FiduFine structure le dossier sur une base documentaire PI institutionnelle, puis ajuste les pièces, formats et exigences spécifiques à la juridiction ciblée.
- Dossier de cadrage PI (services, parcours, zones, modèle économique)
- Business plan complet + projections (volumes, revenus, coûts, scénarios)
- Documents de gouvernance (organigrammes, fonctions clés, politiques)
- Cadre conformité KYC/AML (procédures, contrôle, preuves, reporting)
- Cadre de gestion des risques (cartographie, contrôles, monitoring)
- Modèle opérationnel & IT (process, prestataires, sécurité, continuité)
- Checklist “submission-ready” (audit-ready & cohérence documentaire)
Notre méthodologie
Nous travaillons comme un cabinet institutionnel : structuration, documentation, cohérence, puis finalisation “submission-ready”. Le dossier est construit pour être lisible, complet et défendable, avec une logique de contrôle et de preuves.
- Phase 1 : Diagnostic, périmètre PI, juridiction cible, roadmap documentaire
- Phase 2 : Gouvernance, business plan, conformité, risques, modèle opérationnel
- Phase 3 : Consolidation, contrôle qualité, préparation finale du dossier
Demander un cadrage confidentiel
Échange confidentiel pour définir votre modèle PI, la juridiction cible, vos flux, vos volumes, votre dispositif KYC/AML et le niveau de livrable attendu. Nous vous proposons une méthode structurée et une feuille de route claire.
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