Préparation du dossier de demande de licence EMI
FiduFine accompagne les entrepreneurs et groupes fintech dans la préparation complète du dossier de demande de licence d’Établissement de Monnaie Électronique (EMI) : cadrage réglementaire, structuration du modèle, gouvernance, conformité (KYC/AML), risques, modèle opérationnel, sécurité et documentation institutionnelle. Notre mission : construire un dossier cohérent, complet et défendable — prêt à être présenté à l’autorité compétente.
Cadrage EMI & périmètre d’activité
Définition du modèle EMI : émission de monnaie électronique, services de paiement, parcours client, zones géographiques, canaux (B2B/B2C) et proposition de valeur.
Gouvernance & organisation
Structure de gouvernance, fonctions clés, organigrammes, comités, séparation des tâches, et cadre institutionnel adapté aux exigences d’une EMI.
Business plan & projections
Construction du business plan, hypothèses, projections financières, prévisions de volumes, besoins en ressources, et démonstration de viabilité économique.
Conformité KYC/AML
Élaboration des procédures : onboarding, screening, monitoring, gestion des alertes, reporting, conservation des preuves et traçabilité.
Gestion des risques & contrôles
Cartographie des risques (opérationnels, fraude, conformité, IT), politique de contrôle interne, indicateurs de suivi et plan de réduction de risques.
Safeguarding & fonds clients
Organisation de la protection des fonds clients : mécanismes de safeguarding, procédures de ségrégation, suivi, preuves et cadre documentaire requis.
Livrables typiques (selon juridiction)
Les exigences varient selon l’autorité compétente. FiduFine structure le dossier sur une base documentaire EMI institutionnelle, puis ajuste les pièces et formats attendus par la juridiction ciblée.
- Dossier de cadrage EMI (scope, services, parcours client, zones d’activité)
- Business plan complet + projections (volumes, revenus, coûts, scénarios)
- Documents de gouvernance (organigrammes, fonctions clés, politiques)
- Cadre conformité KYC/AML (procédures, contrôle, preuves, reporting)
- Cadre de gestion des risques (cartographie, contrôles, monitoring)
- Safeguarding : organisation de la protection des fonds clients (procédures & preuves)
- Modèle opérationnel & IT (process, prestataires, sécurité, continuité)
- Checklist “submission-ready” (audit-ready & cohérence documentaire)
Notre méthodologie
Nous travaillons comme un cabinet institutionnel : structuration, documentation, cohérence, puis finalisation “submission-ready”. Le dossier est construit pour être lisible, complet et défendable, avec une logique de contrôle et de preuves.
- Phase 1 : Diagnostic, périmètre EMI, juridiction cible, roadmap documentaire
- Phase 2 : Gouvernance, business plan, conformité, risques, safeguarding
- Phase 3 : Consolidation, contrôle qualité, préparation finale du dossier
Demander un cadrage confidentiel
Échange confidentiel pour définir votre modèle EMI, la juridiction cible, les exigences de safeguarding, le dispositif KYC/AML et le niveau de livrable attendu. Nous vous proposons une méthode structurée et une feuille de route claire.
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