FiduFine — Licence EMI • Dossier complet • Structuration • Représentation • GFSC
🇬🇮 Gibraltar • Electronic Money Institution (EMI) • Issuer • Safeguarding • AML/CFT • IT/Outsourcing • Governance • Audit-grade
Pourquoi Gibraltar pour une licence EMI ?
Gibraltar intéresse les entrepreneurs et groupes qui veulent un cadre clair, une autorité accessible, et une supervision orientée “substance” : gouvernance, contrôles, safeguarding, AML/CFT, IT et outsourcing. C’est une juridiction où la crédibilité se construit sur la capacité à opérer proprement — pas à “raconter” joliment.
Régulation structurée (E-money 2020)
Capital, own funds, safeguarding, gouvernance, audit : les règles sont écrites pour être contrôlées… donc on les implémente “preuve-first”.
Modèles modernes (wallet, marketplace, B2B)
E-money + services connexes : l’enjeu est de transformer une roadmap produit en operating model réglementaire (et inversement).
Trajectoire “bridge” possible
Le régime “Small e-money” peut servir d’étape contrôlée selon volumes. La question n’est pas “est-ce possible ?” mais “est-ce intelligent ?”.
Scope EMI — ce que vous pouvez (réellement) délivrer
Une EMI est une usine à flux : émission, stockage, rachat/redemption, parcours client, contrôle des transactions, protection des fonds. Le scope doit être aligné à votre produit, à vos partenaires et à votre capacité à fournir des preuves (safeguarding, logs, reporting, QA).
Émission & gestion e-money
wallets, comptes e-money, émission/charge, redemption, règles de détention, traçabilité, réclamations et audit.
Services connexes (selon modèle)
paiements associés à l’e-money, FX, services opérationnels/ancillaires, et intégrations PSP — sous contrôle, sous preuve, sous gouvernance.
Agents, distributeurs, outsourcing
possible, mais gouverné : registres, due diligence, droits d’audit, contrôle des changements, et “exit plan” avant le lancement.
Exigences clés — ce que la GFSC veut pouvoir superviser
La licence se gagne sur la démonstration : gouvernance, systèmes, ressources, procédures, et capacité de reporting. On construit votre EMI comme un système d’exploitation : owners, contrôles, fréquence, preuve.
1) Capital & fonds propres
≥ 350 000 € de capital initial (EMI). Ensuite : own funds minimum selon règle “max(350k€, requirement calculé)” + ajustements possibles.
2) Safeguarding (fonds clients)
ségrégation/protection, reconciliations, exceptions, contrôle et reporting. Un compte “ségrégué” sans process n’est pas du safeguarding : c’est de la décoration.
3) Gouvernance & fit & proper
lignes de responsabilité claires, fonctions clés (compliance/MLRO, risk, contrôle interne), comités, gestion des conflits, accountability.
4) AML/CFT opérable
KYC/EDD, sanctions/PEP, monitoring, alertes, investigations, registres, formation, QA & audit trail. Le tout aligné au produit et aux flux.
5) IT/Sécurité & résilience
IAM, logs, change management, vulnérabilités, incident response, BCP/DRP, tests. La meilleure sécurité est celle qui se prouve.
6) Outsourcing governance
contrats, SLA, droits d’audit, oversight prestataires critiques, exit plan, contrôle des changements, cartographie des dépendances.
Bonus premium : un “registre de preuves” (owners + fréquence + stockage + versioning) réduit le risque… et accélère les réponses au régulateur.
Pack Licence EMI Gibraltar — “GFSC-ready” par FiduFine
FiduFine ne produit pas un “dossier”. Nous livrons une EMI exploitable : structure + operating model + contrôles + preuves + pilotage. Méthode : proof-first. Résultat : crédibilité accrue auprès de la GFSC, des banques partenaires et des schemes.
1) Pré-qualification & cadrage e-money
- produits, flux, pays cibles, typologie clients, volumes
- choix EMI vs Small e-money (si pertinent) + trajectoire
- plan capital & prudence (own funds, projections)
- roadmap et gouvernance documentaire
2) Structuration & gouvernance
- organigramme, comités, délégations, accountability
- fonctions clés : compliance/MLRO, risk, contrôle interne
- politiques : conflits, reporting, change control
- kit profils “fit & proper” (cohérence rôle/expérience)
3) Dossier complet “audit-grade”
- business plan + forecast budget (3 ans) + hypothèses justifiées
- politiques & procédures : safeguarding, AML, IT, incidents, outsourcing
- registre de preuves + QA inter-documents (zéro contradictions)
- pack de soumission structuré, versionné, traçable
4) Safeguarding & reconciliations
- modèle safeguarding, schémas de flux, contrôles
- reconciliations, exceptions, reporting, preuves
- coordination banque(s) et partenaires opérationnels
- audit trail : owners + fréquence + stockage + versioning
5) AML/CFT opérationnel
- KYC/EDD, sanctions/PEP, acceptation client
- monitoring : scénarios, alertes, investigations, escalades
- registres, formation, QA, audit trail
- cohérence AML ↔ produit ↔ risques ↔ IT
6) IT/Sécurité/Outsourcing & Résilience
- IAM, logs, vulnérabilités, change management
- incident response + playbooks + exercices
- BCP/DRP : RTO/RPO, tests, preuves
- outsourcing governance : audit rights, oversight, exit plan
7) Représentation & conduite de procédure
- préparation des échanges & réunions
- kit réponses itératif (versioning & contrôle d’impact)
- coordination actionnaires, dirigeants, prestataires
- pilotage “autorisation → go-live” (sans improvisation)
Une EMI premium, c’est quand votre conformité “tourne” sans vous. (Et vous pouvez enfin faire du business sans stress réglementaire permanent.)
Témoignages (cas anonymisés)
“Ils ont rendu notre safeguarding ‘bank-grade’ : reconciliations, exceptions, preuves. Les partenaires ont dit oui.”
— Founder, wallet B2B
“Le registre de preuves a tout changé : plus de réponses improvisées. Un contrôle = une preuve.”
— Head of Compliance
“IT & outsourcing étaient notre point faible. Ils ont imposé une gouvernance propre avec audit rights et exit plan.”
— COO, fintech platform
FAQ — Licence EMI Gibraltar
Capital minimum : c’est 350 000 € “tout compris” ?
350 000 € est le minimum d’initial capital pour l’EMI. Ensuite, les own funds doivent rester au moins
au maximum entre 350 000 € et le requirement prudentiel calculé. On dimensionne votre plan de capitalisation selon volumes et risques.
Safeguarding : c’est “juste un compte séparé” ?
Non. C’est un système : ségrégation + reconciliations + exceptions + contrôle + reporting + preuves.
Sans process, vous avez un compte… pas une conformité.
Small e-money institution : bonne idée ?
Ça dépend. C’est un régime limité, intéressant si vous êtes en phase “test” et que vos volumes restent sous plafonds.
Si vous visez une croissance rapide, mieux vaut préparer une EMI “full” correctement dès le départ.
Pourquoi faire appel à FiduFine ?
Parce qu’on ne “rédige” pas une EMI. On la construit : operating model, contrôles, preuves, pilotage.
C’est ce qui sécurise l’autorisation… et surtout la vie après l’autorisation.
Clin d’œil : une EMI, c’est du “compliance engineering”. Bonne nouvelle : c’est précisément notre sport.
Démarrer (direct, sécurisé, premium)
On commence par une pré-qualification : produit e-money, capital, safeguarding, AML/CFT, IT/outsourcing, timeline, livrables. Ensuite : structuration + dossier complet + QA + représentation.
Aucun formulaire • Aucun contact affiché • Canaux directs uniquement.
Sources publiques (repères) :
Disclaimer : contenu informatif et commercial, ne constitue pas un avis juridique formel.
Les exigences applicables dépendent du modèle, des flux, des volumes et de l’appréciation de l’autorité compétente.